Transmission d'entreprises
Droit des sociétés
Il est important pour le chef d’entreprise d’être accompagné en amont de sa décision de cession pour engager une réflexion quant à ses modalités (restructuration nécessaire, modalités de cession, mise en location-gérance…).
Pendant tout le temps nécessaire à la transmission et notamment celui dédié aux discussions et négociations avec les « repreneurs », j’interviens à vos côtés pour défendre vos intérêts et dans l’arbitrage sur les modalités de la cession envisagée (cession d’un bloc de contrôle ou cession d’un fonds de commerce).
J’interviens également aux côtés des repreneurs pour négocier et sécuriser leur acquisition.
Exemples de missions dans ce cadre :
- Audit juridique vendeur ou acquéreur ;
- Lettre d’intention ;
- Term-sheet ;
- Contrat de cession/d’acquisition ;
- Documents annexes ;
- Accomplissement des formalités.