CHARLOTTE FORTIN - Avocate

tarifs

GRÂCE À UN CONSEIL PERSONNALISÉ, J’AIDE LES CHEFS D’ENTREPRISE DANS Leur PRISE DE DÉCISION.

processus d'accompagnement

Les honoraires sont fixés en considération de la spécificité et de la difficulté de chaque dossier, conformément aux obligations déontologiques.

Les honoraires font l’objet d’une lettre de mission préalablement soumise à l’accord du client, avant que je sois saisie de ses intérêts. 

L’ouverture du dossier est conditionnée par la signature des éléments relatifs à la fixation des honoraires ainsi que par le versement d’un acompte à partir de 40% du montant budgété.

Consultation juridique (au cabinet ou en visio)

Premier rendez-vous

150 € HT (180 € TTC)

Il s’agit d’une véritable consultation juridique lors de laquelle vous exposez votre problématique. A cette occasion nous étudierons les éléments matériels de votre dossier et répondrons à vos questions.

Ce rendez-vous dure en général entre 1h et 1h30.

Il faut envisager ce rendez-vous comme un véritable  « coaching juridique ». Vous repartez avec les premières clefs. 

À l’issue de ce rendez-vous, nous envisagerons une prise en charge de votre dossier et vous transmettrons un devis.

Le règlement s’effectue en ligne sur le site du Conseil National des Barreaux ou sur place par chèque.

droiT des sociétés

pack création d'entreprise

A partir de 900 € HT (1.080 € TTC)*

Inclus : 

  • Choix de la forme sociale / statut social du/des dirigeant(s)
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Accomplissement des formalités d’immatriculation
  • Ouverture des registres légaux (assemblées générales, titres, etc.)

*hors frais et débours 

Pack Pacte d’associés

A partir de 1.500 € HT (1.800 € TTC)

Inclus :

  • Réflexions avec les associés sur l’organisation et la gouvernance de la société
  • Anticipation des situations « conflictuelles »
  • Rédaction de la documentation contractuelle sur-mesure »

*hors frais et débours 

Pack cessions de titres (simple)

À partir de 500 € HT (600 € TTC)*

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est nécessaire et recommandé d’être conseillé compte tenu des enjeux et de la complexité des opérations.

Inclus :

  • Ordres de mouvement
  • Enregistrement de la cession
  • Mise à jour des registres de mouvements de titres

*hors frais et débours 

Pack cession de titres (développéE)

À partir de 1.500 € HT (1.800 € TTC)*

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est nécessaire et recommandé d’être conseillé compte tenu des enjeux et de la complexité des opérations.

Inclus :

  • Rédaction de la documentation contractuelle
  • Modifications statutaires liées à la cession
  • Accomplissement des formalités légales
  • Rendez-vous de signature

 

Sur option : 

  • Garantie d’actif et de passif
  • Séquestre

*hors frais et débours 

Pack secrétariat juridique (ordinaire)

A partir de 350 € HT (420 € TTC)*

Inclus :

  • Rédaction de la documentation juridique annuelle (hors opérations exceptionnelles)
  • Rendez-vous juridique annuel
  • Accomplissement des formalités légales de dépôt

 

Sur option : 

  • Convocation des associés
  • Organisation et tenue de l’assemblée générale

*hors frais et débours 

Pack secrétariat juridique (extraordinaire)

A partir de 500€ HT (600 € TTC)*

Inclus :

  • Rédaction de la documentation juridique
  • Rendez-vous de signature
  • Accomplissement des formalités légales de modification

 

Sur option : 

  • Convocation des associés
  • Organisation et tenue de l’assemblée générale

*hors frais et débours 

droit commercial

pack conditions générales de vente

A partir de 1500 € HT (1800 € TTC)

Inclus : 

  • Réflexion juridique et stratégique autour du processus contractuel et du modèle économique
  • Rédaction de la documentation contractuelle (CGV)
  • Conseils relatifs aux mentions légales obligatoires (facture, devis, etc.)

Pack Cession fonds de commerce

A partir de 2500 € HT (3000 € TTC)

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est nécessaire et recommandé d’être conseillé compte tenu des enjeux et de la complexité des opérations.


Inclus :

  • Conseils juridiques
  • Rédaction de la documentation contractuelle
  • Accomplissement des formalités préalables (bailleur, préemption communale, banque, etc.)
  • Signature de la documentation
  • Formalités légales (enregistrement, publicité, etc.)

*hors frais et débours 

Pack Rédaction de bail commercial

À partir de 1200 € HT (1440€ TTC)

Que vous soyez locataire ou bailleur, il est nécessaire et recommandé d’être conseillé compte tenu des enjeux et de la complexité des opérations.

Inclus :

  • Conseils juridiques
  • Rédaction du bail commercial
  • Signature de la documentation
charlotte fortin

cabinet@fortin-avocat.fr

09 83 65 26 55

42 Avenue du président JF. Kennedy – 64200 Biarritz

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