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EDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL https://fortin-avocat.fr, est édité par :
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Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR44900010372.
HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société Infomaniak, situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique ou email : (+41) 22 820 35 44).
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est Charlotte Fortin.
VOS DONNÉES PERSONELLES
Dans le cadre de ses relations avec ses clients et en vue notamment de la fourniture de ses services, le Cabinet est amené à traiter des données personnelles les concernant et, le cas échéant, concernant ses collaborateurs et partenaires.
Constitue une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par exemple, via un numéro identifiant unique).
Les conditions des traitements de données personnelles ainsi réalisés par le Cabinet sont décrites dans le tableau disponible sur ce lien : Données personnelles.
Dans l’hypothèse où la mission confiée au Cabinet le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :
-
A la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
- Aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Le responsable des traitement des données personnelles décrits sur la présente page est Charlotte Fortin.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
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Par courrier électronique à l’adresse cabinet@fortin-avocat.fr ;
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Elles disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.